La législation en France autour du CBD

Le cannabidiol ou le CBD est une molécule issue du chanvre. Longtemps confondus au THC, les produits à base du CBD sont interdits par la réglementation française. Compte tenu de ses vertus thérapeutiques, les autorités françaises adoptent de nouvelles attitudes face à ces derniers. Ainsi, les produits à base de CBD sont soumis à certaines normes dans le pays.

La réglementation autour du CBD et de THC

Le CBD comme le THC proviennent du cannabis. La présence de ces molécules aux propriétés différentes dans la même plante est la base des confusions engendrées autour du cannabidiol. Le THC a en réalité des caractéristiques psychoactives qui ont un effet dévastateur sur le psychisme ainsi que le cœur. Très addictive, cette molécule est traitée de la même manière qu’une drogue et est donc prohibée à la vente.

Par contre, la fleur du CBD n’affecte aucunement la santé tant que sa concentration en THC ne dépasse pas les normes requises. La consommation du CBD sous toutes ses formes est donc autorisée par la législation française. Seul le taux du THC contenu dans les produits dérivés du cannabis est fixé par la réglementation. Quant au pourcentage du CBD dans les e-liquides, les huiles et autres produits, aucune limite n’est donnée par les autorités publiques en France.

Une régulation du taux de THC dans les cannabidiols

Les produits issus du CBD contiennent parfois une quantité ne serait-ce qu’infirme de THC. Son usage médical peut donc avoir des effets néfastes sur l’organisme. Pour cette raison, la législation en France a fixé un taux maximal de THC pour ces produits. Ainsi, la production autant que l’utilisation du cannabidiol est bien encadrée.

Même si le CBD est reconnu pour être sans danger sur la santé, la quantité de THC qui s’y trouve peut être un poids énorme. C’est justement pour cette raison que le taux de cette dernière ne doit pas excéder 0,2 % en France. Au-delà de cette valeur, le produit est considéré comme dangereux pour l’organisme. Il faut noter que cette proportion de THC dans le pourcentage est appliquée à la plante du cannabis et non au produit final.

La législation future en matière de CBD

La fixation à 0,2 % du taux de THC pour les produits dérivés du cannabis est mal perçue par les fabricants. C’est une norme contraignante pour ces derniers. Face à leur angoisse et à l'intérêt que révèlent ces produits, la commission européenne a en 2020 voté un amendement. Ce dernier vise à augmenter le taux de THC à 0,3 %.

Cette loi devrait entrer en application en 2023 pour soulager les producteurs et consommateurs de produits issus du cannabis. En attendant, elle est sur la table de négociation avec les différents pays qui utilisent ces produits.

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